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SAS Horrya
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Description du document et rapport avec les conditions d’achat

Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.

Prix et tarifs applicables

Les prix des produits et des services applicables sont ceux fournis sur le site web (www.horrya.com) et dans nos locaux. Ces tarifs peuvent être complétés et précisés par l’établissement d’un devis.

Commandes, délais de livraison

Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés resteront acquis par le Vendeur à titre de dommages et intérêts. En cas d’annulation de la part du Vendeur et ce après engagement et encaissement des accomptes, sauf cas de force majeure, le double du montant des accomptes sera versé au client à titre de dommages et intérêts.
Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, tarif applicable, montant total de la commande et les informations liées à la facturation.
Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de 2 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur. Ce délai est porté à 7 jours ouvrés pour les produits sur mesure.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.

Indisponibilités et problèmes de livraison

Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.

Licences et données du client

Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations du vendeur (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence. Le client est enfin informé que l’ensemble des frais afférents à l’exécution des prestations du vendeur à domicile et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par le vendeur sont et demeurent à sa charge.
En cas de découverte de données illégales sur le/les support(s) d’un client, en particulier de données à caractère pédophile, l’ensemble des prestations sera stoppé. Le support (périphérique ou machine) sera scellé et sortira du cadre de la responsabilité du vendeur pour être déposé auprès des services de police compétents. Le vendeur poursuivra en justice par un dépôt de plainte le client propriétaire de ces données illégales.

Modalités spécifiques à l’exécution de contrat personnalisés

Le client s’engage a pouvoir fournir les conditions matérielles a l’exécution de la vente ou de la prestation commandée. Si celles ci venaient à manquer, le Vendeur se retournera contre l’acheteur au titre des frais engagés, y compris de personnel ainsi que des dommages et intérêts.
Dans le cadre d’une prestation de communication, le vendeur se réserve le droit de refuser la commande d’un client si il estime que l’association de la marque ou de la structure du client au vendeur pourrait être néfaste a son activité. Le vendeur se réserve aussi le droit de mettre fin à toute relation commerciale existante en cas de suspicion ou d’accusation de crime ou de délits à l’encontre du client.

Modalités financières

Les tarifs s’entendent pour paiement comptant.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Tous les titres de paiement (billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date d’échéance indiquée sur la facture.
Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture :
□ règlement immédiat de toutes les sommes restantes dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.
□ versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 5 % des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que Le Vendeur ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice. A cela sera ajouté, à titre de dommages et intérêts, un taux d’intérêt mensuel de 5%.
□ suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.
□ résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.
□ paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du défaut de règlement à bonne date.

Litiges

Toute déduction unilatérale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.
Toute reprise acceptée par Le Vendeur ou indisponibilité du produit commandé communiquée par Le Vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le Vendeur de quelque pénalité ou de quelque dommages et intérêts que ce soit.

Modification

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client. La modification de celle ci n’a pas d’effet rétro-actif.

Clause de réserve de propriété

Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.
Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.

Garanties

Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.
Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, le Vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.
Les divergences que les reproductions en couleur réalisées selon divers procédés de fabrication peuvent présenter avec l’original ne peuvent être contestées. Il en va de même, pour des raisons techniques, de la comparaison entre des épreuves et le produit final.
En cas de divergences dans la qualité du matériel utilisé, la responsabilité du vendeur n’est engagée qu’à hauteur des exigences à l’encontre des fournisseurs respectifs. Dans ce cas, le vendeur est libéré de sa responsabilité, s’il cède au acheteur ses droits à l’encontre de ses fournisseurs. Le vendeur est tenu responsable dans la mesure où aucune prétention n’a été émise à l’encontre des fournisseurs pour une faute imputable au vendeur ou que ces prétentions ne sont pas applicables. La présence de vices de fabrication sur une partie de la marchandise livrée ne permet pas de contester la totalité de la livraison, sauf si la livraison partielle est sans intérêt pour l’acheteur.Le renvoi de la marchandise livrée doit faire l’objet d’un accord préalable avec le vendeur. Toute marchandise retournée non affranchie n’est pas acceptée.
Le délai de garantie est de trois ans à compter de la livraison de la marchandise. Sauf mention contraires, produits d’occasion et consommables.

Responsabilités

 

Le vendeur ne répond de tout droit à indemnité de l’acheteur pour violation positive du contrat, pour violation des obligations au moment des négociations contractuelles et pour toute action illicite, que dans la mesure où les dommages ont été occasionnés du fait de négligences grossières ou commis intentionnellement.
Toute autre prétention de l’acheteur se basant sur un quelconque motif juridique est exclue. Le vendeur n’est pas tenu responsable des dommages qui ne concerneraient pas la marchandise livrée. Sont exclues en particulier les prétentions sur les manques à gagner et autres dommages pécuniaires de l’acheteur.
Les restrictions de responsabilité s’appliquent de la même manière pour les auxiliaires d’exécution ou d’accomplissement du vendeur.
Dans les rapports commerciaux, le vendeur ne répond des dommages que si ceux-ci ont été occasionnés du fait de négligences grossières ou commis intentionnellement.
Les restrictions de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de violation répréhensible des obligations essentielles du contrat, dans la mesure où la réalisation de l’objectif est menacée, en cas d’absence des caractéristiques garanties et dans les cas de responsabilité obligatoire conformément à la loi sur la responsabilité des produits.
Dans le cas d’une personne morale, si la prestation a lieu dans les locaux ou sur un chantier conduit par l’acheteur, le Vendeur ne serait être tenu responsable si la personne représentant la structure de l’acheteur n’en avait pas la responsabilité.

Propriété industrielle et commerciale

 

La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.

Le 01/01/2019 à Hautefort

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